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Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d’un terrain, au 1 er  janvier de l’année d’imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).

Direction de l’information légale et administrative

20/11/2020

Questions / réponses

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Définitons

Usufruit : Droit d’utiliser un bien et d’en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre

Abréviations

EPCI : Établissement public de coopération intercommunale

Références