Logo Saint-Loup-des-Bois

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Argent / Douane / Rapporter du tabac de l’étranger

Rapporter du tabac de l’étranger

Vous revenez d’Europe

Si vous voyagez dans un pays de l’Union européenne , vous pouvez rapporter du tabac en France pour votre propre consommation.

Attention

pour ramener du tabac d’un pays de l’UE , vous devez avoir 18 ans minimum .

Vous devez respecter des quantités . Au-delà de ces quantités, vous risquez une sanction et vos achats peuvent être confisqués.

I2691

Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d’autres tabacs dans les limites suivantes :

Table 1. Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

200 unités, soit 1 cartouche

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

250 g

Cigares

50 unités

Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce)

100 unités

Il s’agit de quantités par personne, et non par véhicule .

À savoir

ces quantités sont cumulables . Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250g de tabac à rouler.

Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes  :

  • Paiement de droits de consommation ( 210 € par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)

  • Amende pouvant aller jusqu’à 750 €

  • Confiscation des marchandises

  • Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport

  • Peine de prison d’un an

Attention

link:/Particuliers/F12329[l'achat de tabac sur un site internet] est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.

Vous revenez d’une autre zone

Cas général

Les pays concernés sont les suivants :

Vous pouvez rapporter du tabac en France (métropole) pour votre propre consommation.

Attention

pour ramener du tabac de l’un des ces pays, vous devez avoir 17 ans minimum .

Vous devez respecter des quantités . Au-delà de ces quantités, vous risquez une sanction et vos achats peuvent être confisqués.

I2691

Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d’autres tabacs dans les limites suivantes :

Table 2. Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

200 unités, soit 1 cartouche

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

250 g

Cigares

50 unités

Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce)

100 unités

Il s’agit de quantités par personne, et non par véhicule .

Attention

ces quantités ne sont pas cumulables , mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

Exemple

Vous pouvez ramener :

  • 1 cartouche de cigarettes

  • Ou 100 cigarettes + 25 cigares

  • Ou 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos.

Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes  :

  • Paiement de droits de consommation ( 210 € par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)

  • Amende pouvant aller jusqu’à 750 €

  • Confiscation des marchandises

  • Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport

  • Peine de prison d’un an

Attention

link:/Particuliers/F12329[l'achat de tabac sur un site internet] est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.

Vous revenez d’Andorre

Vous pouvez rapporter en France, depuis votre voyage en Andorre, du tabac pour votre propre consommation.

Attention

pour ramener du tabac d’Andorre, vous devez avoir 17 ans minimum .

Vous devez respecter les limites suivantes :

Table 3. Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

300 unités, soit 1 cartouche et demie

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

400 g

Cigares

75 unités

Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce)

150 unités

Il s’agit de quantités par personne, et non par véhicule .

Attention

ces quantités ne sont pas cumulables , mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

Exemple

Vous pouvez ramener :

  • 1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares

  • Ou 150 cigarettes + 35 cigares

  • Ou 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes.

Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes  :

  • Paiement de droits de consommation ( 210 € par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)

  • Amende pouvant aller jusqu’à 750 €

  • Confiscation des marchandises

  • Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport

  • Peine de prison d’un an

Attention

link:/Particuliers/F12329[l'achat de tabac sur un site internet] est interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.

Vous êtes travailleur frontalier

Si vous êtes travailleur frontalier (ou frontalier avec la Suisse) et que vous habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l’Union européenne (Brésil, Suriname, etc.), vous pouvez ramener les quantités suivantes :

Table 4. Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

40 unités

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

50 g

Cigares

10 unités

Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce)

20 unités

Il s’agit de quantités par personne, et non par véhicule .

Attention

ces quantités ne sont pas cumulables , mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

Direction de l’information légale et administrative

27/07/2021

Questions / réponses

Où s’adresser

Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…​

Par téléphone

**0 800 94 40 40**

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d’un appel local

Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

A voir aussi :

Définitons

Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Collectivités et territoires d’outre-mer (Com et Tom) : Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna

Départements et régions d’outre-mer (Drom) : Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion

Travailleur frontalier : Personne qui habite en France, près de la frontière avec un autre pays et qui travaille quotidiennement dans cet autre pays

Frontalier (Suisse) : habitant des départements du Haut-Rhin, du Territoire-de-Belfort, du Doubs, du Jura, de l’Ain et de la Haute-Savoie ayant sa résidence dans une zone de 10 km à partir de la frontière franco-suisse

Pour en savoir plus

Références