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Impôt sur le revenu - À quoi sert l’avis d’impôt ?
Vous déclarez vos revenus en ligne
Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un «avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu» dès que votre déclaration est terminée.
L’avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l' «avis d’impôt» .
Durant l’été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un «avis d’impôt sur le revenu» .
Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
Attention
l' «avis de non-imposition» n’existe plus. L’avis de situation le remplace.
L' «avis d’imposition» ou de situation vous est envoyé par courrier.
Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez l’obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
L’avis de situation ou l’avis d’impôt justifie de vos revenus et de vos charges auprès d’organismes (banques, administrations, bailleur, etc.).
Si vous êtes non imposable, l’avis de situation vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
Vous ne déclarez pas vos revenus en ligne
Durant l’été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un «avis d’impôt sur le revenu» .
Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
L' «avis d’imposition» ou de situation vous est envoyé par courrier.
Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez l’obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
L’avis d’impôt justifie de vos revenus et de vos charges auprès d’organismes (banques, administrations, bailleur, etc.).
Si vous êtes non imposable, l’avis de situation vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
Direction de l’information légale et administrative
01/01/2022
Questions / réponses
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