Logo Saint-Loup-des-Bois

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité

Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité (Formulaire 11294*13)

Direction de l’information légale et administrative

28/07/2020

Où s’adresser