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Modèle d’attestation d’adhésion à une mutuelle (Modèle de document)

Ce document est un modèle d’attestation d’adhésion à une mutuelle à joindre à une demande de remboursement partiel de vos cotisations de complémentaire santé. Si cette attestation ne vous est pas délivrée automatiquement, vous devez la demander à votre mutuelle.

Direction de l’information légale et administrative

12/10/2021